NOTICE LEGALE, CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le présent site (le « Site ») est édité par ITD sarl (International Trade Distribution sarl), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 385 347 687, dont le siège social est situé au 62, rue de Turenne 75003 Paris. Tél : +33 (0)1 42 74 09 11.

Le directeur de la publication est : M. Pascal SERENI

Le site est accessible via les liens hypertextes suivants : https://www.jeandesey.fr et https://www.jeandesey.com. L’hébergement du Site est assuré par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

Le site est la propriété exclusive de la société ITD sarl, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle.
L’usage de ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

ITD s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Dans les conditions autorisées par la loi, ITD sarl n’encourt aucune responsabilité :

pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment pas ITD pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

ITD est tenu de préserver la confidentialité des informations fournies par le visiteur. Toute information personnelle transmise par le visiteur à ITD en échange des services du Site est soumise au règlement nᵒ 2016/679, dit RGPD (règlement général sur la protection des données) ainsi qu’à la législation française (Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Ces textes confère au visiteur le droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement de ses données personnelles. Il pourra exercer ce droit par demande écrite à l’adresse suivante :

International Trade Distribution sarl – 62, rue de Turenne 75003 Paris

ou en envoyant un e-mail :

contact@jeandesey.fr.

ITD sarl peut envoyer des « cookies » vers l’ordinateur du visiteur au moment de la connexion. Ces « cookies » sont des fichiers qui permettront de faciliter la navigation du visiteur pendant la session en cours. Il est rappelé que le visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur dans ce sens.

ITD sarl met en oeuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son site. Cependant, ITD sarl ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation de l’Internet.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’ITD qui pourra être révoqué à tout moment. ITD sarl décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site. ITD sarl informe les visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à tout visiteur avant de naviguer sur le Site de lire attentivement ces conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l’utilisation du Site.